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Élaboration du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)

11/06/2024
Élaboration du plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE)

Conformément à la directive européenne n°2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, la Préfète de département est en charge de l’élaboration du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) pour les grandes infrastructures du réseau routier national et ferroviaire situées dans le département du Loiret.

Le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) concerne les infrastructures routières nationales et autoroutières dont le trafic annuel est supérieur à trois millions de véhicules et les infrastructures ferroviaires dont le trafic annuel est supérieur à 30.000 passages de trains. 

La commune de Nogent sur Vernisson est concernée par l’un de ces cas. 

Le PPBE est mis à la disposition du public pour une période de deux mois, du 17 juin au 17 août 2024 inclus

Le projet est consultable sur le site

- sur le site internet de la préfecture du Loiret à l’adresse suivante ici 

Pendant la consultation, les observations sur le projet de PPBE pourront se faire :

- sur un registre mis à disposition du public dans les locaux de la DDT du Loiret,

- par voie postale à l’adresse de la DDT - 131 faubourg Bannier - 45042 ORLEANS en indiquant « Projet de PPBE » ,

- ou par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-bruit@loiret.gouv.fr

En téléchargement : avis de mise à disposition PPBE

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