Votre mairie 100 % en ligne 

Découvrir

Au coeur d'une nature préservée

Découvrir

Elections : pensez à la procuration

12/04/2022
Elections : pensez à la procuration

Pensez à la procuration pour les futures élections législatives. 

Informations d’après le site service public : 

Depuis le 1er janvier 2022, le vote par procuration a été assoupli et répond à de nouvelles règles. Un électeur peut désormais donner procuration à l'électeur de son choix même s'il n'est pas inscrit dans la même commune. Toutefois, la personne désignée pour voter à votre place (mandataire) devra toujours voter dans le bureau de vote où vous êtes inscrit.

Vous pouvez établir une procuration de 3 manières :

1 / avec le téléservice en ligne : https://www.maprocuration.gouv.fr/

2/ avec le formulaire disponible à cette adresse, à télécharger, à remplir et vous devez obligatoirement aller en personne dans un commissariat de police, une gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence ou un consulat. Vous devrez remettre votre formulaire et présenter votre pièce d'identité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675

 et vous pouvez vérifier votre situation électorale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE

3/ avec le formulaire (Cerfa n° 12668*03) disponible au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal ou au consulat. Vous devrez le remplir à la main sur place et présenter en personne votre pièce d'identité (carte d'identité, passeport... ).

Attention : 

  • un mandataire ne peut détenir qu'une seule procuration établie en France.
  • si vous ne pouvez pas vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie en raison d'une maladie ou d'un handicap, vous pouvez demander à ce qu'un officier de police ou un gendarme se déplace à votre domicile (ou dans un établissement spécialisé comme un Ehpad) pour établir ou résilier une procuration. Vous pouvez faire cette demande par courrier, par téléphone, ou par courriel. Une simple attestation sur l'honneur doit être présentée. Aucun certificat médical ou autre justificatif écrit n'est exigé.

Toutes les infos -> https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15478