Police Municipale de Nogent-sur-Vernisson

Nuisances sonores : quelques règles à respecter pour un bien vivre ensemble Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, etc. peuvent être effectués les jours ouvrables aux horaires suivants :  - du lundi au vendredi 8 h 30 - 12 h / 14 h 30 - 19 h 30, - le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, - dimanche et jour férié de 10 h à 12 h  (cf. article 1 de l'arrêté municipal du 5 août 1999) Bon à savoir :  Si vous souhaitez vous débarrasser de matériels, meubles et autres objets volumineux vous avez la déchetterie de Nogent-sur-Vernisson. Pour les déchets verts, constitués des végétaux (secs ou humides) de jardin ou de parc (de l'herbe après tonte de pelouse, des feuilles mortes, des résidus d'élagage, des résidus de taille de haies et arbustes, des résidus de débroussaillage, des épluchures de fruits et légumes, il est possible de : - les utiliser en paillage ou en compost individuel car ils sont biodégradables, c'est-à-dire qu'ils se décomposent avec le temps - les déposer à la déchetterie > informations ici Nous rappelons que le dépôt d’objets dans la campagne, sur le domaine public, est interdit et passible d’une contravention.

Malpropreté et souillures sur l’espace public 

• Le jet de mégots, masques, papiers est strictement interdit tout comme uriner ou cracher sur la voie publique.

Stationnement 

• Le stationnement (trottoir, piste cyclable, place handicapée, livraison, transport de fonds, etc.) sont passibles d’une contravention et un enlèvement peut-être demandé si ce stationnement est très gênant.

Présence d’une épave ou d’un véhicule ventouse 

• Le stationnement de plus de 7 jours est interdit et est sujet à enlèvement et mise en fourrière dont les frais seront à la charge du propriétaire du véhicule ainsi que les frais de fourrière.

Opération tranquillité vacances (OTV) 

Comment faire ? Remplissez le formulaire disponible ici, imprimez-le et déposez-le à la Police municipale ou à la brigade de Gendarmerie au moins 2 jours avant votre départ.

Ce formulaire est également disponible à la mairie.

Ou alors prenez rendez-vous en ligne avec la brigade de Châtillon-Coligny (02 38 96 88 45 / https://www.contacterlagendarmerie.fr/)

Que se passera-t-il ensuite ? Des patrouilles de surveillance de la Police municipale ou de la Gendarmerie seront effectuées gratuitement, de jour comme de nuit et en semaine comme le week-end. Ils vérifieront qu'il ne se passe rien de suspect à votre domicile en votre absence.

En téléchargement : 

Contre les cambriolages , les bons réflexes 

Conseils de protection aux personnes âgées 

Guide de prévention des escroqueries 

Réglementation liée à l’usage des caméras-piétons par la police municipale de Nogent sur Vernisson

Port de caméras

Conformément au code de la sécurité intérieure, et plus particulièrement ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15 et à l’arrêté préfectoral en date du 28 juin 2021, la police municipale de Nogent sur Vernisson a été autorisée à utiliser 2 caméras piétons.

Ces caméras ont pour finalité :

- la prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale,
- le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves,
- la formation et la pédagogie des agents de police municipale

Leur emploi est encadré par le décret n° 2019-140 du 27 février 2019.

Le port de la caméra doit être apparent. Le signal d’enregistrement est caractérisé par un point lumineux rouge et le déclenchement de l’enregistrement doit être annoncé aux personnes filmées sauf si les circonstances l’interdisent.

Dans l’exercice de leurs missions, les agents de police municipale peuvent procéder en tout lieux, y compris dans des lieux publics, au moyen des caméras individuelles, à un enregistrement de leurs interventions.

Nature des données enregistrées

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont :

- les images et sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de la police municipale dans les circonstances et pour les finalités prévues à l’article L.241-2,
- le jour et les plages horaires d’enregistrement,
- l’identification de l’agent porteur de la caméra lors de l’enregistrement des données,
- le lieu où ont été collectées les données.

Les enregistrements sont transférés sur support informatique sécurisé, les données étant conservées durant 1 mois, puis détruites à l’issue sauf dans le cas d’une extraction pour les besoins d’une procédure judiciaire ou disciplinaire. Les enregistrements ne peuvent être consultés qu’à l’issue de l’intervention et après leur transfert sur le support informatique sécurisé. Aucun système de transmission permettant de visionner les images à distance en temps réel ne peut être mis en œuvre.

Accès et utilisation des données

Conformément à l’article R.241-12 du code de la sécurité intérieure, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaitre, ont accès aux données et informations enregistrées : le chef de service de la police municipale, les agents de police municipale, les officiers et agents de police judiciaire, les agents des services d’inspection générale de l’Etat, le maire en qualité d’autorité disciplinaire ainsi que les membres des instances disciplinaires et les agents en charge de l’instruction des dossiers présentés à ces instances, les agents chargés de la formation.

Droits d’information, d’accès et d’effacement

Le droit d’opposition ne s’applique pas à ce traitement (article R.2415-15 II du code de la sécurité intérieure) et les droits d’information, d’accès et d’effacement prévues aux articles 70-18 à 70-20 de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’exercent directement auprès du maire.

En cas de restriction, de refus ou de silence du responsable de traitement pendant 2 mois, la personne concernée peut saisir la CNIL pour exercer ses droits : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.

Afin d’éviter de gêner des enquêtes et des procédures administratives ou judiciaires et d’éviter de nuire à la prévention ou à la détection d’infractions pénales, aux enquêtes et aux poursuites en la matière, les droits d’accès et d’effacement peuvent faire l’objet de restrictions en application des 2^° et 3° du II et du III de l’article 70-21 de la même loi.

En téléchargement : 

Arrêté préfectoral autorisant l'enregistrement audiovisuel

Arrêté préfectoral modificatif autorisant l'enregistrement audiovisuel