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Avis d'enquête publique

22/03/2019
Avis d'enquête publique

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Concernant

  • Déclaration d’intérêt général au titre de l’article L.211-7 du Code de l’environnement
  • Demande d’autorisation environnementale conformément aux Titres II et VIII du Livre Ier et au Titre I du Livre II des parties législative et réglementaire du Code de l’Environnement

Projet présenté par l’EPAGE du Bassin du Loing (ex-SIVLO) en vue d’obtenir l’autorisation relative aux opérations :

  • Travaux de déconnexion de plans d’eau sur cours à NOGENT SUR VERNISSON
  • Aménagement du clapet à LA CHAPELLE SUR AVEYRON
  • Aménagement de l’ouvrage des Sablons à MONTBOUY

Par arrêté du 08 mars 2019, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 19 jours, est prescrite du lundi 15 avril 2019 au samedi 04 mai 2019 inclus.

Plus d'informations sur l'avis d'enquête publiqueTélécharger le fichier

Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique, qui comprend notamment l’étude d’incidence environnementale, est consultable :

  • Sur le site internet : www.loiret.gouv.fr. Le public pourra formuler ses observations par courriel à l’adresse électronique suivante : ddt-aeu-sivlo@loiret.gouv.fr. Ces observations seront transmises au commissaire-enquêteur et consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet indiqué ci-dessus ;
  •  Sur support papier, à la mairie de Nogent sur Vernisson, ouverte Le lundi de 14h à 18h, du mardi au vendredi de 09h à 12h et de 14h à 18h et le samedi de 09h à 12h. 

Permanences du commissaire enquêteur à la mairie : 

  • Le lundi 15 avril 2019 de 14h à 17h
  • Le samedi 04 mai 2019 de 09h30 à 12h