Aller au contenu principal Aller au pied de page
Compte-rendus du Conseil
Menus du restaurant scolaire

Votre mairie 100 % en ligne 

Découvrir

Au coeur d'une nature préservée

Découvrir

  • LE VILLAGE
    • Le mot du maire
    • Présentation
    • Histoire
    • Agenda
    • Galerie photos
  • MUNICIPALITÉ
    • La mairie
    • Conseil municipal
    • Commissions municipales
    • Compte-rendus du Conseil
    • Documents budgétaires
    • Bulletin municipal
    • Le kiosque
    • Police municipale
    • La Cdc Canaux et Forêts en Gâtinais
  • VIE PRATIQUE
    • Artisans et commerçants
    • Marchés
    • Transports en commun
    • Vos démarches en ligne
    • Location de la salle du Château
    • Prévention / sécurité
    • Cimetière
    • Lieu de culte
  • HABITAT & URBANISME
    • Déchets ménagers
    • PLU
    • Eau et assainissement
    • Environnement
    • Service éco-habitat
  • CULTURE & LOISIRS
    • La médiathèque
    • Du ciné dans mon village
    • Associations
    • Tourisme
    • Nogent, ville jumelée
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Écoles
    • Restaurant scolaire
    • Petite enfance
    • Accueil périscolaire
    • Accueil de Loisirs
    • SLAC
  • AU FIL DU VERNISSON
  • SANTE & SOCIAL
    • Santé
    • Social
    • Emploi
    • Urgences
Menu
  • LE VILLAGE
    • Le mot du maire
    • Présentation
    • Histoire
    • Agenda
    • Galerie photos
  • MUNICIPALITÉ
    • La mairie
    • Conseil municipal
    • Commissions municipales
    • Compte-rendus du Conseil
    • Documents budgétaires
    • Bulletin municipal
    • Le kiosque
    • Police municipale
    • La Cdc Canaux et Forêts en Gâtinais
  • VIE PRATIQUE
    • Artisans et commerçants
    • Marchés
    • Transports en commun
    • Vos démarches en ligne
    • Location de la salle du Château
    • Prévention / sécurité
    • Cimetière
    • Lieu de culte
  • HABITAT & URBANISME
    • Déchets ménagers
    • PLU
    • Eau et assainissement
    • Environnement
    • Service éco-habitat
  • CULTURE & LOISIRS
    • La médiathèque
    • Du ciné dans mon village
    • Associations
    • Tourisme
    • Nogent, ville jumelée
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Écoles
    • Restaurant scolaire
    • Petite enfance
    • Accueil périscolaire
    • Accueil de Loisirs
    • SLAC
  • AU FIL DU VERNISSON
  • SANTE & SOCIAL
    • Santé
    • Social
    • Emploi
    • Urgences
facebookImpression
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Bail d’habitation : obligations du locataire
  4. Utilisation du logement et travaux par le locataire

Utilisation du logement et travaux par le locataire

Mis à jour le28/05/2025

Demander l'autorisation du propriétaire pour sous-louer son logement Demander l'autorisation du propriétaire pour faire des travaux d'adaptation au handicap ou à la perte d'autonomie

Si vous êtes locataire, vous pouvez utiliser librement le logement pendant toute la durée du bail d'habitation. Mais vous devez accorder un droit de visite au propriétaire, c'est-à-dire lui accorder un droit d'accès à votre logement, dans certaines situations. Et si vous voulez faire des travaux dans le logement, vous devez parfois obtenir l'autorisation du propriétaire. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Crédit d'impôt pour travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie)
  • MaPrimeAdapt' : travaux d'adaptation du logement à la perte d'autonomie
  • Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire

Pour en savoir plus

  • Travaux d'adaptation (handicap, perte d'autonomie) et contrat d'assurance —Institut national de la consommation (INC)
  • Les aides financières pour adapter son logement —Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
  • Le locataire héberge gratuitement une personne —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes thermiques et énergétiques des bâtiments existants —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

MAIRIE DE
NOGENT-SUR-VERNISSON

17 bis, rue Aristide-Briand
45290 Nogent-sur-Vernisson

02 38 97 60 53

NOUS CONTACTER

HORAIRES D'OUVERTURE

Lundi : 14h00 - 18h00
Du mardi au vendredi : 
9h00 à 12h00 | 14h00 à 18h00 

Samedi : 9h00 - 12h00

ESPACE PRIVÉ
CONSEILLERS



SUIVEZ-NOUS SUR

    • PLAN DU SITE
    • MENTIONS LÉGALES



Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser