Aller au contenu principal Aller au pied de page
Compte-rendus du Conseil
Menus du restaurant scolaire

Votre mairie 100 % en ligne 

Découvrir

Au coeur d'une nature préservée

Découvrir

  • LE VILLAGE
    • Le mot du maire
    • Présentation
    • Histoire
    • Agenda
    • Galerie photos
  • MUNICIPALITÉ
    • La mairie
    • Conseil municipal
    • Commissions municipales
    • Compte-rendus du Conseil
    • Documents budgétaires
    • Bulletin municipal
    • Le kiosque
    • Police municipale
    • La Cdc Canaux et Forêts en Gâtinais
  • VIE PRATIQUE
    • Artisans et commerçants
    • Marchés
    • Transports en commun
    • Vos démarches en ligne
    • Location de la salle du Château
    • Prévention / sécurité
    • Cimetière
    • Lieu de culte
  • HABITAT & URBANISME
    • Déchets ménagers
    • PLU
    • Eau et assainissement
    • Environnement
    • Service éco-habitat
  • CULTURE & LOISIRS
    • La médiathèque
    • Du ciné dans mon village
    • Associations
    • Tourisme
    • Nogent, ville jumelée
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Écoles
    • Restaurant scolaire
    • Petite enfance
    • Accueil périscolaire
    • Accueil de Loisirs
    • SLAC
  • AU FIL DU VERNISSON
  • SANTE & SOCIAL
    • Santé
    • Social
    • Emploi
    • Urgences
Menu
  • LE VILLAGE
    • Le mot du maire
    • Présentation
    • Histoire
    • Agenda
    • Galerie photos
  • MUNICIPALITÉ
    • La mairie
    • Conseil municipal
    • Commissions municipales
    • Compte-rendus du Conseil
    • Documents budgétaires
    • Bulletin municipal
    • Le kiosque
    • Police municipale
    • La Cdc Canaux et Forêts en Gâtinais
  • VIE PRATIQUE
    • Artisans et commerçants
    • Marchés
    • Transports en commun
    • Vos démarches en ligne
    • Location de la salle du Château
    • Prévention / sécurité
    • Cimetière
    • Lieu de culte
  • HABITAT & URBANISME
    • Déchets ménagers
    • PLU
    • Eau et assainissement
    • Environnement
    • Service éco-habitat
  • CULTURE & LOISIRS
    • La médiathèque
    • Du ciné dans mon village
    • Associations
    • Tourisme
    • Nogent, ville jumelée
  • ENFANCE & JEUNESSE
    • Écoles
    • Restaurant scolaire
    • Petite enfance
    • Accueil périscolaire
    • Accueil de Loisirs
    • SLAC
  • AU FIL DU VERNISSON
  • SANTE & SOCIAL
    • Santé
    • Social
    • Emploi
    • Urgences
facebookImpression
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Autorité parentale

Autorité parentale

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.

Questions / Réponses

  • Enfant reconnu tardivement : quelles conséquences sur l'autorité parentale ?
  • Droit à l'image de l'enfant : quelles sont les obligations des parents ?
  • Les parents sont-ils responsables des dettes de leur enfant majeur ?
  • Un enfant est-il responsable des dettes de ses parents ?
  • Est-on obligé d'aider ses parents qui sont dans le besoin ?
  • Quelle est la valeur juridique du baptême civil ?
  • Qu'est-ce que l'aide éducative à domicile (AED) pour les familles en difficulté ?
  • Que peut faire un jeune avant 18 ans ?

Voir aussi

  • Séparation des parents
  • Placement d'un enfant
  • Adoption
  • Naissance et filiation
  • Autorisation de sortie du territoire (AST)

Pour en savoir plus

  • Reconnaissance des jugements sur la responsabilité parentale rendus en Europe —Commission européenne

MAIRIE DE
NOGENT-SUR-VERNISSON

17 bis, rue Aristide-Briand
45290 Nogent-sur-Vernisson

02 38 97 60 53

NOUS CONTACTER

HORAIRES D'OUVERTURE

Lundi : 14h00 - 18h00
Du mardi au vendredi : 
9h00 à 12h00 | 14h00 à 18h00 

Samedi : 9h00 - 12h00

ESPACE PRIVÉ
CONSEILLERS



SUIVEZ-NOUS SUR

    • PLAN DU SITE
    • MENTIONS LÉGALES



Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser